Contrat d’engagement & Charte d’étiquette

Entre la Maison Lamoureux Royal LLC et le/la Représentant(e)/Ambassadeur(rice) ci-dessous désigné(e).

1. Parties

La Maison : Lamoureux Royal LLC — 1001 S Main Street STE 600, Kalispell, MT 59901-5635, USA — N° d’entreprise : C1534984-16697740 — lamoureuxeric6@gmail.com

Le/La Représentant(e) : Nom : ____________________ Courriel : ____________________ Téléphone : ____________________ Adresse : ____________________

2. Objet

Le présent contrat encadre la représentation de la Maison, la promotion des produits/services, et l’adhésion à la Charte d’étiquette ci-après.

3. Durée

Durée initiale de ___ mois à compter de la signature, renouvelable d’un commun accord.

4. Rôles & obligations

• Représenter la Maison avec dignité, loyauté et exactitude.
• Respecter l’image, les marques, armoiries et codes visuels de la Maison.
• Respecter les lois applicables (publicité, concurrence, protection des consommateurs, données personnelles).
• Ne pas formuler d’affirmations trompeuses ou non vérifiables.

5. Outils & propriété intellectuelle

Les supports (images, logos, sceaux, textes) fournis par la Maison restent sa propriété. Toute utilisation nécessite une autorisation, hors usage prévu par le présent contrat.

6. Confidentialité

Les informations non publiques communiquées par la Maison sont confidentielles. Cette obligation survit à la fin du contrat pour une durée de 3 ans.

7. Rémunération & avantages

Le cas échéant, les modalités (commissions, remises, produits offerts) sont précisées en annexe financière et soumises à la législation fiscale applicable.

8. Résiliation

En cas de manquement grave à la Charte d’étiquette, de comportement portant atteinte à l’image de la Maison ou de fraude, la Maison peut résilier de plein droit, après mise en demeure restée sans effet 7 jours.

9. Droit applicable & litiges

Lois du Canada et de la Province de Québec. Tribunaux compétents du district du siège social, sous réserve des règles d’ordre public.

Charte d’étiquette de la Maison

1. Excellence : viser la qualité supérieure dans chaque présentation et échange.
2. Véracité : ne promettre que ce que les produits/services peuvent légitimement offrir.
3. Respect : adopter une communication courtoise, inclusive et non discriminatoire.
4. Confidentialité : protéger les informations internes et les données de la clientèle.
5. Conformité : respecter les lois (publicité, concurrence, protection du consommateur, Loi 25/RGPD).
6. Intégrité visuelle : utiliser les armoiries, sceaux, typographies et couleurs officielles sans altérations non autorisées.
7. Traçabilité : conserver les preuves des publications ou évènements majeurs liés à la Maison.
8. Réserve : s’abstenir de prises de position publiques susceptibles de nuire à l’image de la Maison.

Signatures

Annexes éventuelles : grille de commissions, calendrier d’actions, supports visuels autorisés, clauses spécifiques locales.