Conditions Générales de Vente (FR)
Dernière mise à jour : 5 novembre 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les achats effectués sur notre site Lamoureux Royal LLC.
2. Produits & disponibilités
Nos créations (parfums, soins, savons naturels, bougies, coffrets…) peuvent présenter des variations artisanales.
3. Prix & taxes
Les prix sont en CAD. Taxes et livraison en sus.
4. Paiements sécurisés
Paiement sécurisé via plateforme tierce. Nous ne stockons pas vos informations de carte.
5. Livraison
Délai Canada : 3–10 jours ouvrables. International variable.
6. Retours / Remboursements
- Cosmétiques ouverts : non retournables
- Produit défectueux : preuve sous 7 jours
7. Annulation
Pas d’annulation après expédition.
8. Membres / Titres honorifiques
Symboliques, ne confèrent aucune autorité étatique.
9. Responsabilité produit
Test cutané recommandé. Pas responsable de mauvaise utilisation.
10. Propriété intellectuelle
Armoiries, logos, design, textes protégés.
11. Force majeure
Évènements hors contrôle.
12. Loi applicable
Droit du Canada / Québec — tribunaux compétents selon siège social.